Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de LOOP AND CO – Amélie Valette (ci-après « le Fournisseur ») et de tout client professionnel (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de l’achat de bracelets fantaisie et accessoires proposés en vente en gros, sur catalogue ou sur demande spécifique.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre LOOP AND CO et l’Acheteur, qu’il s’agisse de commandes :
passées via le site web professionnel,
envoyées par e-mail,
effectuées au moyen d’un bon de commande,
relatives à des produits standard sur catalogue ou à des réalisations sur mesure (modèles personnalisés, gravures, packaging spécifique, marque blanche, etc.).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur, sauf dérogation expresse et écrite accordée par LOOP AND CO.
Toute commande implique l’adhésion totale et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
LOOP AND CO fabrique et commercialise des bijoux fantaisie pour hommes, notamment :
des bracelets en pierres fines,
des bracelets en cuir ou coton avec fermoir acier,
des bracelets fantaisie divers,
et leurs accessoires associés.
Les produits proposés sur le catalogue web, les devis ou les documents commerciaux sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les variations inhérentes aux matériaux naturels (pierres, cuir) ou à la fabrication artisanale peuvent entraîner de légères différences de couleur, de texture ou de finition.
Les photographies, visuels, échantillons, descriptions techniques et informations communiquées préalablement à la commande n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Fournisseur.
Toute commande doit être transmise par écrit, via le site, par e-mail, ou au moyen d’un bon de commande.
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
réception de la demande de commande,
confirmation écrite du Fournisseur,
émission d’une facture proforma,
réception du paiement complet, sauf accord spécifique pour les comptes négociés.
Ce processus constitue la validation définitive et irrévocable de la commande.
Les commandes passées via le site ou par mail suivent la même règle : le paiement se fait à la commande, avant la mise en fabrication et avant toute expédition.
Toute première commande doit être d’un montant minimum de 100 € HT.
Ce minimum peut être adapté dans le cadre d’un partenariat, mais uniquement par accord écrit de LOOP AND CO.
Les clients bénéficiant :
de conditions tarifaires négociées,
de tarifs de volume,
ou d’accords commerciaux réguliers,
sont soumis au principe du paiement à la commande.
Toutefois, un accord particulier peut prévoir un délai de paiement exceptionnel.
Dans ce cas :
la validation de la proforma ou
la validation écrite des échantillons (si la commande en comporte)
marque le point de départ du délai de production.
LOOP AND CO reste libre de suspendre tout accord spécifique en cas de retard de règlement, incident ou risque client avéré.
Toute demande de modification formulée après validation de la proforma ne pourra être acceptée que sous réserve :
de faisabilité technique,
d’accord écrit du Fournisseur,
d’éventuels ajustements tarifaires,
et d’un report automatique du délai initial.
Une nouvelle proforma sera alors émise et soumise au paiement.
Sont considérées comme « commandes spécifiques » :
produits hors catalogue,
fabrication sur mesure,
gravures, marquages, ajouts ou options non standard,
packaging, étiquetage ou emballage personnalisé,
production marque blanche ou sous marque du client.
Ces commandes font systématiquement l’objet d’un devis préalable et d’une proforma dédiée.
En cas d’annulation par l’Acheteur d’une commande spécifique :
50 % du montant total de la commande restent acquis au Fournisseur, au titre des matériaux engagés, du travail préparatoire et de l’immobilisation de production.
Pour toute annulation d’une commande standard après validation mais avant fabrication, une retenue forfaitaire de 30 % du montant de la commande restera due.
Si la fabrication a commencé, la commande devient non annulable et entièrement exigible.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude :
des références commandées,
des quantités,
des options, couleurs et tailles,
des adresses de livraison et facturation.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Fournisseur en cas d’erreur provenant du client et entraînant retard, coût supplémentaire, impossibilité de livraison ou besoin de re-fabrication.
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent :
hors taxes,
hors frais de livraison,
hors frais de douane éventuels,
hors options de packaging, étiquetage ou marquage,
hors assurance transport,
et hors services supplémentaires éventuels.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande ou ceux indiqués sur la proforma.
LOOP AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de variation du coût des matières premières, des pièces métalliques, ou en cas d’évolution importante des volumes.
Les remises ou tarifs spéciaux accordés à certains acheteurs (grosses quantités, réassorts réguliers, historique commercial, partenariats) sont :
non contractuels,
non reconductibles automatiquement,
révisables à chaque commande,
conditionnés au respect des volumes prévus.
Une nouvelle commande avec de nouvelles conditions de quantité ou de délais peut entraîner une révision du tarif accordé précédemment.
Aucune remise négociée ne peut être considérée comme acquise de manière définitive.
Toute demande personnalisée (modèle, couleur, taille, packaging ou gravure) fait l’objet d’un devis préalable.
L’émission d’une proforma vaut engagement mutuel une fois le paiement reçu.
Les délais communiqués par LOOP AND CO sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations connues au moment de la validation de la commande. Ils peuvent varier en fonction :
des quantités commandées,
de la disponibilité des composants,
de la nature standard ou spécifique de la commande,
de la période d’activité,
ou de toute contrainte logistique.
Les délais courent à compter de la validation de la commande, matérialisée par :
l’émission de la facture proforma, et
son règlement intégral,
ou, pour les clients bénéficiant d’un accord particulier de paiement,
la validation écrite de la proforma ou
la validation écrite des échantillons.
Pour les commandes standard portant sur des modèles du catalogue et comprenant moins de 100 pièces, les délais indicatifs de fabrication et de préparation sont compris entre :
6 et 15 jours ouvrés,
auxquels s’ajoute le délai de transport.
Pour les commandes en gros volume, le délai moyen est de :
2 à 4 semaines,
selon la complexité de la commande et la disponibilité des références.
Les commandes incluant des éléments non standard (gravures, tailles spéciales, couleurs non catalogues, packaging personnalisé, étiquetage ou marquage spécifiques, modèles sur mesure, commandes marque blanche…) nécessitent un délai supplémentaire.
Le délai indicatif de fabrication est alors de :
4 à 6 semaines,
ou plus selon la nature du projet.
Les délais fournis restent des estimations. Bien que LOOP AND CO mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter, un retard raisonnable :
ne peut ouvrir droit à indemnisation,
ne peut entraîner annulation de la commande,
ne peut justifier de pénalité.
En cas de retard important dû à un événement exceptionnel (pénurie de matières, force majeure, défaut fournisseur), LOOP AND CO informera l’Acheteur dès que possible.
LOOP AND CO accorde un soin particulier au conditionnement des produits afin d’assurer leur protection tout au long du transport.
Pour les commandes passées via le site ou par mail portant sur moins de 100 pièces :
les bracelets peuvent être emballés individuellement,
ou regroupés par lots de 2 à 5 pièces,
selon le type de modèle et le choix de conditionnement interne du Fournisseur.
Chaque lot ou unité est conditionné dans :
un sachet zip standard,
portant la référence du produit.
Les commandes en volume ou bénéficiant d’une tarification négociée sont livrées :
par lots regroupant 5 à 20 pièces (selon les modèles),
en sachets zip standard étiquetés,
organisés en cartons adaptés aux volumes.
Ce mode d’emballage permet :
d’optimiser les coûts de transport,
de réduire les emballages superflus,
de respecter les plafonds d’assurance transporteurs.
Les commandes sont expédiées dans :
des cartons d’expédition standards,
dont la taille est adaptée au volume de la commande,
fermés et protégés soigneusement afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Pour les commandes volumineuses, plusieurs cartons peuvent être utilisés.
Toute demande sortant du cadre de l’emballage standard (par exemple : packaging personnalisé, boîtes cadeaux, supports spéciaux, étiquettes personnalisées, marquage ou code-barres, emballage prêt-à-vendre, regroupements particuliers…) doit être formulée avant la validation de la proforma.
Ces demandes :
donnent lieu à un devis supplémentaire,
nécessitent une validation écrite du client,
peuvent allonger les délais de fabrication,
et impliquent une adaptation du tarif initial.
Aucune demande postérieure à la validation de la commande ne pourra être prise en compte sans l’édition d’une nouvelle proforma.
Par défaut, LOOP AND CO expédie les commandes via :
Colissimo avec signature (La Poste).
Ce mode est choisi pour sa fiabilité, sa couverture nationale et internationale, et sa solution d’assurance intégrée.
Sur demande préalable, et sur devis :
DHL,
UPS,
ou tout autre transporteur professionnel peuvent être utilisés.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord commercial mentionné sur la proforma.
L’Acheteur peut mandater son propre transporteur. Dans ce cas :
une prise de rendez-vous doit être effectuée au minimum 3 jours ouvrés à l’avance,
l’adresse, le créneau et les modalités doivent être confirmés par écrit,
des frais de manutention et de préparation peuvent être ajoutés à la commande.
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des incidents, retards ou pertes liés au transporteur choisi par l’Acheteur.
Le transfert des risques intervient :
? dès la remise du colis au transporteur,
qu’il soit choisi par LOOP AND CO ou par l’Acheteur.
A partir de ce moment, l’Acheteur supporte l’intégralité des risques de perte, vol ou détérioration.
À la réception, l’Acheteur doit :
vérifier l’état des colis,
contrôler les quantités,
examiner les produits avant utilisation ou mise en rayon.
En cas d’avarie ou de produit manquant, l’Acheteur doit :
émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison,
confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 5 jours,
en informer LOOP AND CO dans le même délai, avec photos à l’appui.
Sans réserves valides, aucun dédommagement ou échange ne pourra être accordé.
LOOP AND CO ne peut être tenue responsable :
des retards imputables au transporteur,
des erreurs d’adresse fournies par l’Acheteur,
d’une impossibilité de livraison due à un tiers,
ou d’un cas de force majeure.
Un retard raisonnable ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande ni donner droit à indemnisation.
Pour toutes commandes standard, le paiement intégral est exigible à la commande, avant toute préparation ou expédition.
Aucun produit n’est fabriqué, réservé ou expédié sans paiement complet de la proforma.
Les clients bénéficiant d’un compte négocié (conditions de volume, remises, partenariat régulier) sont également soumis à la règle générale :
? paiement à la commande, sauf accord particulier.
En cas d’accord de paiement différé :
la validation de la commande (proforma)
ou
la validation des échantillons
marque le début des délais de production.
LOOP AND CO peut suspendre cet avantage :
en cas de retard de règlement,
d’incident de paiement,
ou de changement de situation financière de l’Acheteur.
Virement bancaire (méthode principale),
autres moyens possibles sur demande.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de non-paiement ou de retard, et conformément au Code de commerce :
pénalités de retard = 3 × taux d’intérêt légal,
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
LOOP AND CO se réserve le droit :
de suspendre toute commande en cours,
d’annuler les avantages tarifaires,
ou de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet.
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, LOOP AND CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes inclus.
Cette clause s’applique :
quel que soit le mode de paiement (virement, paiement différé, conditions négociées),
et même si les produits ont déjà été livrés à l’Acheteur.
Tant que le prix n’a pas été intégralement réglé :
les produits ne peuvent être revendus, modifiés ou transformés sans accord écrit de LOOP AND CO,
en cas de cessation de paiement, redressement ou liquidation de l’Acheteur, LOOP AND CO pourra revendiquer les marchandises non payées, où qu’elles se trouvent.
Le transfert des risques (perte, vol, dégradation, transport) intervient dès la remise du colis au transporteur, selon les modalités de l’article 7.3, sans préjudice de la réserve de propriété.
Aucun retour n’est accepté sans demande préalable écrite de la part de l’Acheteur.
Cette demande doit préciser :
la référence de la commande,
la description du problème constaté,
les quantités concernées,
des photographies en cas de défaut ou non-conformité.
Les produits retournés sans accord préalable :
ne sont ni acceptés,
ni traités,
ni renvoyés.
L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison LOOP AND CO ? Acheteur pour signaler :
un défaut de fabrication,
une non-conformité (modèle, couleur, taille, quantité),
une erreur de préparation.
Les réclamations formulées après ce délai ne peuvent être prises en compte.
Les produits doivent être retournés :
neufs,
non portés,
non modifiés ou manipulés,
dans leur emballage d’origine,
et sans dégradation liée à une mauvaise manipulation par l’Acheteur.
Tout produit présentant une usure, trace d’utilisation, détérioration, ouverture incorrecte du sachet ou conditionnement modifié pourra être refusé.
En cas de défaut manifeste ou erreur imputable à LOOP AND CO :
les produits défectueux sont échangés à l’identique,
un réassort de remplacement est expédié dans les meilleurs délais,
aucun remboursement n’est effectué,
les erreurs de livraison sont corrigées gratuitement.
Aucun dédommagement financier, indemnité ou compensation commerciale supplémentaire ne peut être exigé.
Lorsque le retour n’est pas lié à une erreur de LOOP AND CO (ex. surstock, erreur du client, choix du revendeur), l’accord de retour reste exceptionnel.
En cas d’acceptation :
les produits renvoyés seront crédités à hauteur de 70 % du prix initial,
les frais de transport aller et retour restent entièrement à la charge de l’Acheteur,
les risques afférents au transport retour restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur bénéficie des garanties légales :
de conformité,
des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties concernent uniquement les défauts existant au moment de la livraison.
LOOP AND CO offre une garantie fabricant couvrant :
les défauts de fabrication avérés,
les défauts d’assemblage,
les pièces manifestement défectueuses.
La garantie ne couvre pas :
l’usure normale liée à l’usage du bijou,
les chocs, écrasements, torsions,
les dommages liés à l’eau, produits cosmétiques, parfum, humidité, transpiration,
les déformations ou ruptures dues à une utilisation inappropriée,
toute altération résultant de conditions d’utilisation contraires aux recommandations de LOOP AND CO.
La responsabilité du Fournisseur est strictement limitée :
à la valeur du produit concerné,
à l’échange du produit défectueux.
Aucune indemnisation supplémentaire (manque à gagner, perte d’exploitation, dommages indirects, geste commercial, etc.) ne pourra être demandée.
Les revendeurs sont responsables de la relation commerciale avec leurs clients finaux.
LOOP AND CO n’intervient en aucun cas dans :
les demandes de remboursement ou d’échange du client final,
les litiges commerciaux entre l’Acheteur et son client,
les retours abusifs (usure, mauvaise utilisation, choc, baignade, usage contraire aux recommandations),
les erreurs d’appréciation d’un revendeur concernant sa politique de retour.
LOOP AND CO ne traite que les retours :
liés à un défaut de fabrication manifeste,
et seulement si le retour intervient dans les délais légaux à partir de la date de livraison B2B,
et non à partir de la date de livraison au client final.
En cas de défaut avéré :
le produit est échangé,
aucune réparation ni remboursement n’est effectué par LOOP AND CO.
La responsabilité de LOOP AND CO ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de la jurisprudence française, notamment :
catastrophes naturelles,
incendie, inondation, tempête,
grève totale ou partielle (interne ou externe),
blocage des transports ou approvisionnements,
panne majeure, coupure électrique prolongée,
décisions gouvernementales, fermeture administrative,
pandémie, interdiction de circuler,
rupture d’approvisionnement en matériaux essentiels.
En cas de force majeure :
les obligations sont suspendues,
aucun dédommagement ne peut être exigé,
LOOP AND CO informera l’Acheteur dès que possible.
Tous les éléments relatifs à LOOP AND CO, notamment :
modèles et designs,
créations originales,
photos, textes, visuels,
concepts, prototypes,
contenus du site web,
packaging ou marquages développés sur demande,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LOOP AND CO.
Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Dans le cadre de commandes en marque blanche ou projets spécifiques :
les informations techniques,
les échantillons,
les références de production,
et les échanges commerciaux
sont considérés comme confidentiels.
L’Acheteur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans autorisation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, application ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de LOOP AND CO, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.