Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise LOOP AND CO – Amélie Valette (ci-après « le Fournisseur ») commercialise ses produits auprès de ses clients professionnels (ci-après « l’Acheteur »).
Elles régissent l’ensemble des ventes de bijoux, bracelets, accessoires et produits dérivés fabriqués ou distribués par LOOP AND CO, qu’il s’agisse de produits standards issus du catalogue ou de fabrications spécifiques réalisées à la demande de l’Acheteur (personnalisation, gravure, marque blanche, packaging personnalisé, séries spéciales, etc.).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de LOOP AND CO, quel que soit son mode de transmission (site internet professionnel, courrier électronique, devis signé, bon de commande ou tout autre support écrit).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document émanant de l’Acheteur, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf acceptation écrite et préalable de LOOP AND CO.
Le fait pour LOOP AND CO de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Les produits commercialisés par LOOP AND CO sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle dans le cadre de leur activité commerciale.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le catalogue professionnel, le site internet, les devis, les fiches produits ou tout autre document commercial établi par LOOP AND CO. Ces informations sont communiquées de bonne foi et peuvent évoluer afin de tenir compte des améliorations techniques, des contraintes de fabrication ou de l’évolution des approvisionnements, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les photographies, visuels, rendus numériques, échantillons, nuanciers, dimensions, descriptifs et illustrations sont fournis à titre indicatif afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent garantir une reproduction strictement identique du produit livré.
Les produits LOOP AND CO sont fabriqués de manière artisanale ou en petites séries et peuvent intégrer des matériaux naturels ou techniques tels que les pierres naturelles, le cuir, le bois, l’acier inoxydable et différents textiles (coton, lin ou matières similaires). En raison de la nature de ces matériaux et des procédés de fabrication, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment concernant :
* la couleur, les nuances, le veinage ou les inclusions naturelles des pierres ;
* la teinte, le grain ou la patine du cuir ;
* les variations naturelles du bois ;
* la texture, le tissage ou l’aspect des textiles utilisés ;
* les différences mineures de finition liées à la fabrication.
Ces variations sont inhérentes à la fabrication des produits et ne constituent ni un défaut de conformité, ni un vice de fabrication, ni un motif de retour, de remplacement ou d’indemnisation.
Les dimensions des composants peuvent présenter de légères variations liées à leur procédé de fabrication. Sauf indication contraire, une tolérance dimensionnelle maximale de ± 0,5 mm est admise et ne constitue pas un défaut de conformité.
LOOP AND CO se réserve le droit de remplacer un composant par un composant équivalent, de qualité, de caractéristiques et d’esthétique similaires, lorsque l’approvisionnement d’un matériau ou d’une référence devient impossible, est interrompu ou compromet de manière significative les délais de fabrication. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucune réclamation dès lors qu’elle ne modifie pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production de LOOP AND CO et de la disponibilité des matières premières et composants. En cas d’indisponibilité temporaire, de rupture d’approvisionnement ou de tout événement affectant la fabrication, LOOP AND CO en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais afin de convenir, le cas échéant, d’une solution adaptée.
Les commandes peuvent être transmises par tout moyen écrit, notamment via le site internet professionnel, par courrier électronique ou au moyen d’un bon de commande.
Toute commande fait l’objet d’une vérification par LOOP AND CO et n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite du Fournisseur.
Sauf accord particulier, une facture proforma est établie. La commande devient ferme et définitive à la première des dates suivantes :
* réception du paiement intégral de la facture proforma ;
* validation écrite de la commande par LOOP AND CO lorsqu’un délai ou des conditions particulières de paiement ont été préalablement accordés à l’Acheteur.
À compter de cette validation, la commande devient ferme et définitive. Elle ne peut être modifiée ou annulée que dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Sauf accord écrit contraire, le montant minimum de la première commande est fixé à 100 € HT.
LOOP AND CO se réserve le droit de déroger à ce minimum dans le cadre d’un partenariat ou d’un accord commercial particulier.
Toute demande de modification ou d’annulation formulée après la validation de la commande reste soumise à l’accord préalable et écrit de LOOP AND CO.
Lorsque la fabrication n’a pas encore débuté, LOOP AND CO pourra accepter une modification ou une annulation et facturer, le cas échéant, l’ensemble des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande, notamment les études, développements, approvisionnements de matières premières ou composants, prototypes, échantillons, personnalisations, emballages spécifiques ainsi que toute prestation déjà réalisée.
Dès lors que la fabrication, l’assemblage, la personnalisation ou l’approvisionnement spécifique des produits a débuté, la commande devient irrévocable et l’intégralité de son montant demeure due.
Toute modification acceptée après validation pourra entraîner une révision du prix, un allongement des délais de fabrication ainsi que l’émission d’une nouvelle facture proforma.
Sont notamment considérées comme des commandes spécifiques :
* les produits réalisés hors catalogue ;
* les fabrications sur mesure ;
* les gravures, marquages ou personnalisations ;
* les conditionnements, packagings ou étiquetages spécifiques ;
* les productions en marque blanche ;
* toute commande nécessitant un développement, un prototype, un échantillon ou un approvisionnement spécifique.
Ces commandes font systématiquement l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale préalable.
Leur fabrication ne débute qu’après validation de la commande dans les conditions prévues au présent article.
En cas d’annulation avant le début de la fabrication, LOOP AND CO pourra facturer l’ensemble des frais déjà engagés pour la réalisation de la commande.
Lorsque la fabrication ou les approvisionnements spécifiques ont débuté, la commande ne peut plus être annulée et son montant demeure intégralement dû.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande, notamment les références produits, quantités, tailles, coloris, personnalisations, adresses de facturation et de livraison, ainsi que toute information nécessaire à l’exécution de la commande.
LOOP AND CO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées fournies par l’Acheteur. Les frais supplémentaires éventuellement engagés pour corriger ces erreurs resteront à la charge de ce dernier.
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT), hors frais de transport, hors assurance transport, hors droits ou taxes applicables à l’exportation ainsi que hors prestations ou options spécifiques, sauf mention contraire figurant sur le devis, la facture proforma ou la facture.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
LOOP AND CO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications demeurent sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les devis, propositions commerciales et factures proforma établis par LOOP AND CO sont valables pendant la durée qui y est indiquée ou, à défaut, pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission.
À l’expiration de ce délai, LOOP AND CO se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires ou techniques avant toute acceptation de la commande.
Les remises, conditions particulières, tarifs négociés ou avantages commerciaux éventuellement accordés à un Acheteur sont personnels, non cessibles et applicables uniquement à la commande concernée, sauf accord écrit contraire.
Ils ne constituent pas un engagement pour les commandes ultérieures et peuvent être révisés à tout moment en fonction notamment de l’évolution des volumes commandés, des conditions d’approvisionnement ou de la politique commerciale de LOOP AND CO.
Toute prestation, demande particulière ou modification sollicitée par l’Acheteur et ne figurant pas dans le devis ou la facture proforma initial(e) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après acceptation par l’Acheteur.
Sauf accord contraire, les frais de transport, d’assurance, de douane, d’importation, d’emballage spécifique ou toute autre prestation complémentaire restent à la charge de l’Acheteur.
Les produits LOOP AND CO sont fabriqués à la commande ou prélevés sur stock selon les références commandées et leur disponibilité au moment de la validation de la commande. Certaines références du catalogue sont tenues en stock afin de permettre une expédition plus rapide des commandes courantes. Cette disponibilité est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de stock permanent.
Les délais communiqués par LOOP AND CO sont donnés à titre indicatif. Ils sont établis en fonction des informations connues au moment de la validation de la commande et peuvent varier notamment selon les quantités commandées, la nature des produits, les personnalisations demandées, la disponibilité des matières premières et composants ou la charge de production.
Sauf accord contraire, les délais de fabrication ou de préparation courent à compter de la validation définitive de la commande dans les conditions prévues à l’article 3.
À titre indicatif :
* Commandes standards (produits du catalogue inférieures à 100 pièces) : délai de préparation ou de fabrication de 6 à 15 jours ouvrés, hors délai de transport.
* Commandes en volume (100 pièces et plus) : délai de fabrication de 2 à 4 semaines, hors délai de transport.
* Commandes spécifiques (produits sur mesure, personnalisations, marque blanche, conditionnements spécifiques ou développements particuliers) : délai communiqué sur le devis ou la facture proforma.
Les délais de transport annoncés par les transporteurs sont indépendants des délais de fabrication et sont communiqués à titre indicatif.
Le dépassement d’un délai indicatif ne peut, à lui seul, justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison, l’application de pénalités ou l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.
En cas d’événement susceptible d’entraîner un retard significatif dans l’exécution de la commande, LOOP AND CO en informera l’Acheteur dans un délai raisonnable.
Les produits sont emballés par LOOP AND CO selon des modalités adaptées à leur nature afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Sauf accord particulier, les produits sont livrés dans leur conditionnement standard. Toute demande d’emballage, de conditionnement, d’étiquetage, de marquage ou de présentation spécifique devra être formulée avant la validation de la commande. Elle pourra faire l’objet d’un devis complémentaire et entraîner une adaptation du prix ainsi que des délais de fabrication.
Les expéditions sont réalisées par le transporteur choisi par LOOP AND CO ou, à la demande de l’Acheteur, par tout transporteur mandaté par ce dernier.
Sauf accord commercial contraire, les frais de transport, d’assurance et toute prestation logistique particulière sont à la charge de l’Acheteur.
Le choix du mode d’expédition relève de LOOP AND CO, sauf demande particulière acceptée par écrit.
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur, quel que soit le mode de transport retenu ou la personne l’ayant mandaté.
Lorsque l’Acheteur mandate son propre transporteur, il demeure seul responsable de l’organisation de l’enlèvement ainsi que des conséquences liées au transport à compter de la prise en charge des marchandises.
Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. LOOP AND CO ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, avaries ou impossibilités de livraison imputables au transporteur ou résultant d’informations de livraison inexactes ou incomplètes communiquées par l’Acheteur.
LOOP AND CO se réserve la possibilité de procéder à des expéditions en un ou plusieurs colis lorsque la nature, le volume ou les contraintes logistiques de la commande le nécessitent.
À la réception des marchandises, l’Acheteur est tenu de vérifier sans délai l’état apparent des colis, leur contenu, les quantités livrées ainsi que la conformité des produits par rapport à la commande.
En cas de colis présentant des traces de détérioration, d’ouverture, d’écrasement, d’humidité ou toute autre anomalie apparente, l’Acheteur doit :
* émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par la réglementation applicable ;
* conserver l’ensemble des emballages d’origine ;
* transmettre à LOOP AND CO, dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception, des photographies du colis avant ouverture, de son étiquette de transport, de son contenu et des éventuels dommages constatés.
À défaut de réserves auprès du transporteur ou de transmission des éléments demandés dans ce délai, LOOP AND CO ne pourra être tenue responsable des dommages imputables au transport.
Toute erreur de préparation, référence incorrecte, taille, coloris, quantité manquante ou non-conformité apparente devra être signalée par écrit à LOOP AND CO dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de la commande.
La réclamation devra être accompagnée de toute information ou photographie permettant d’identifier le problème.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes à la commande, sous réserve des garanties légales applicables.
Après vérification de la réclamation, LOOP AND CO décidera, selon la nature de la non-conformité constatée, soit de procéder à l’expédition des produits manquants, soit d’émettre un avoir correspondant aux produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué.
Sauf accord particulier accepté par écrit par LOOP AND CO, les commandes sont payables comptant avant leur mise en fabrication, leur préparation ou leur expédition.
Les modalités de paiement applicables sont celles figurant sur le devis, la facture proforma ou la facture.
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par LOOP AND CO.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas d’accord préalable prévoyant un paiement différé, LOOP AND CO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler cet avantage en cas de retard de paiement, d’incident de règlement ou de dégradation de la situation financière de l’Acheteur.
Toute somme non réglée à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
* l’application de pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce ;
* l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article D.441-5 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, LOOP AND CO se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de paiement, LOOP AND CO pourra également, sans préjudice de toute autre action :
* suspendre l’exécution des commandes en cours ;
* refuser toute nouvelle commande ;
* exiger le paiement immédiat de toute somme restant due ;
Conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les produits vendus demeurent la propriété de LOOP AND CO jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Le défaut de paiement de tout ou partie du prix pourra entraîner, à la seule initiative de LOOP AND CO, la revendication des produits concernés, sans préjudice de toute autre action dont le Fournisseur pourrait se prévaloir.
Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur s’engage à conserver les produits dans des conditions permettant leur parfaite identification et à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits de LOOP AND CO.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de LOOP AND CO.
Toute demande devra être formulée par écrit et préciser, selon le cas, la référence de la commande, les produits concernés, la nature de la réclamation ainsi que tout élément permettant son analyse, notamment des photographies lorsque cela est nécessaire.
Les produits ne devront en aucun cas être retournés avant l’accord écrit de LOOP AND CO.
Tout retour effectué sans l’accord préalable de LOOP AND CO pourra être refusé ou retourné à l’expéditeur aux frais de l’Acheteur.
En cas de non-conformité ou d’erreur de préparation reconnue comme imputable à LOOP AND CO (référence erronée, quantité manquante, erreur de taille, de coloris ou autre erreur de préparation), LOOP AND CO décidera, selon la nature de la situation, soit :
* d’expédier les produits manquants ou conformes ;
* d’émettre un avoir correspondant à la valeur des produits concernés.
Le choix du mode de régularisation appartient exclusivement à LOOP AND CO.
Aucun remboursement, indemnité ou compensation financière ne pourra être exigé par l’Acheteur.
Les produits retournés devront être neufs, non utilisés, dans leur état et leur emballage d’origine, sauf accord écrit contraire de LOOP AND CO.
Les retours motivés par une erreur de commande, un surstock, une mévente, un changement de collection ou toute autre convenance de l’Acheteur ne sont pas acceptés, sauf accord commercial exceptionnel de LOOP AND CO.
En cas d’accord exceptionnel, les modalités de reprise, la valeur de l’avoir éventuellement accordé ainsi que les frais de transport seront déterminés exclusivement par LOOP AND CO.
Les produits vendus par LOOP AND CO bénéficient exclusivement des garanties légales applicables entre professionnels.
En complément de ces garanties légales, toute demande de Service Après-Vente est examinée par LOOP AND CO conformément aux dispositions du présent article.
Les revendeurs demeurent seuls responsables de la relation commerciale avec leurs clients finaux, notamment en ce qui concerne les demandes de retour, d’échange, de remboursement, l’application de leur politique commerciale ainsi que les garanties qu’ils accordent à leurs propres clients.
Toute demande de Service Après-Vente doit être adressée par écrit à LOOP AND CO avant tout retour de produit.
La demande doit obligatoirement être accompagnée :
* du justificatif de vente au client final (ticket de caisse ou facture) ;
* de photographies suffisamment précises permettant d’identifier le défaut constaté ;
* d’une description des circonstances d’apparition du défaut.
LOOP AND CO se réserve le droit de demander toute information, photographie ou élément complémentaire nécessaire à l’instruction du dossier.
Aucun produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable et écrit de LOOP AND CO.
Tout retour effectué sans autorisation préalable pourra être refusé ou réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Lorsque le retour est autorisé, les frais d’expédition vers LOOP AND CO demeurent à la charge du revendeur.
Les produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés des éléments demandés par LOOP AND CO, sauf impossibilité directement liée au défaut invoqué.
À réception du produit, LOOP AND CO procède à son expertise afin de déterminer l’origine du défaut.
LOOP AND CO demeure seule compétente pour apprécier si le défaut résulte :
* d’un défaut de fabrication ou d’assemblage ;
* d’une usure normale ;
* d’une utilisation non conforme ;
* d’un défaut d’entretien ;
* d’un choc, d’un accident ou de toute autre cause extérieure.
La prise en charge éventuelle d’une demande de SAV ne vaut pas reconnaissance de responsabilité pour d’autres produits ou demandes similaires.
Lorsque LOOP AND CO reconnaît qu’un défaut est imputable à la fabrication ou à l’assemblage du produit, la prise en charge s’effectue exclusivement sous la forme d’un avoir utilisable sur une prochaine commande.
Le montant de l’avoir est déterminé par LOOP AND CO en fonction de la nature du défaut constaté.
Aucune réparation, aucun remplacement et aucun remboursement ne seront effectués, sauf disposition légale impérative contraire.
Ne peuvent notamment donner lieu à une prise en charge :
* l’usure normale des produits ;
* les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’un écrasement, d’une traction excessive ou d’une mauvaise manipulation ;
* les dommages résultant d’une utilisation contraire aux recommandations d’entretien communiquées par LOOP AND CO ;
* les dommages liés à l’eau, à l’humidité, à la douche, à la baignade, au sauna, au hammam ou aux produits cosmétiques, ménagers ou chimiques ;
* les dommages liés à la transpiration, à l’acidité de la peau ou à l’environnement d’utilisation ;
* les modifications, démontages, réparations ou interventions réalisés par un tiers ;
* les variations naturelles des pierres, du cuir, du bois ou des textiles ;
* les conséquences d’un défaut d’entretien ou d’un usage normal des produits.
Le refus de prise en charge d’une demande de Service Après-Vente n’ouvre droit à aucune indemnité, compensation ou remboursement au profit de l’Acheteur.
La responsabilité de LOOP AND CO est strictement limitée aux dommages directs résultant d’un manquement qui lui serait exclusivement imputable.
En aucun cas, LOOP AND CO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment des pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, atteinte à l’image, perte d’une chance ou de tout autre préjudice économique subi par l’Acheteur ou un tiers.
En toute hypothèse, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de LOOP AND CO, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement facturé pour les produits à l’origine de la réclamation.
LOOP AND CO ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme des produits, d’un défaut d’entretien, du non-respect des recommandations d’utilisation, d’une intervention réalisée par un tiers ou d’un stockage inadapté des produits par l’Acheteur ou le client final.
LOOP AND CO ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure telles que définies par l’article 1218 du Code civil.
L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
Si cet événement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée, sans indemnité de part ni d’autre, sous réserve du règlement des prestations déjà exécutées et des frais déjà engagés.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits, créations, dessins, modèles, prototypes, échantillons, développements, plans, fichiers techniques, fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO/DAO), programmes, outillages, méthodes de fabrication, catalogues, photographies, visuels, documents commerciaux et, plus généralement, à tout élément développé ou communiqué par LOOP AND CO demeure sa propriété exclusive, sauf accord écrit contraire.
La réalisation d’un développement spécifique, d’une personnalisation, d’une fabrication sur mesure ou d’une production en marque blanche, même financée en tout ou partie par l’Acheteur, n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de ce dernier.
L’Acheteur s’interdit de reproduire, faire reproduire, modifier, exploiter, communiquer ou transmettre à des tiers tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de LOOP AND CO.
Les informations commerciales, techniques ou financières échangées entre les parties dans le cadre de leur relation commerciale sont confidentielles. L’Acheteur s’engage à ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins que l’exécution de la commande, sauf accord écrit préalable de LOOP AND CO ou obligation légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux ventes qu’elles régissent relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de LOOP AND CO, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.